USA contre Suisse: la guerre des Net


 

Megaupload vient d’être fermé alors que le boss du site était sur le point de passer des accords entre les artistes et leurs droits d’auteur, si ces derniers mettaient en ligne leur musique gratuitement ou demandait une faible rémunération pour chaque téléchargement. Cela va sans dire que cette action allait décapiter certaines entreprises qui détiennent le monopôle et les intermédiaires qui se sucrent au passage pour la diffusion des titres de leurs artistes-esclaves.

Le FBI a montré qu’il pouvait intervenir dans les pays autres que les Etats-Unis, patrie démocratique qui se doit de montrer l’exemple, si c’en est vraiment une! (de patrie démocratique, s’entend!)

Alors, pourquoi le piratage reste-t-il légal en Suisse? Car le débat est devenu d’actualité depuis cette arrestation et ceci parce que RapideShare est installé à Zoug en zougue et bucolique Helvétie, le Paradigital. Site déjà sur la liste noire des USA, mais son patron a l’esprit tranquille: «Non, nous n’avons pas peur. Le cas de Mégauload n’est pas considéré comme site illégal, mais ce sont les agissements des gars qui ont accepté des actes de piratage, ce que Rapidshare ne fait pas. Nous sommes dans l’hébergement de fichiers. Nous voulons des produits de qualité et on ne s’est jamais engagés dans des activités criminelles.»

Le piratage de film ou de musique est donc illégal, par contre, ce qui ne l’est pas, c’est le partage des fichiers par le P2P (Pair à pair). Donc le téléchargement d’un film ou d’une musique d’un site comme Megauload et ce, pour son usage personnel, n’est pas hors la loi tant qu’on n’en partage pas le contenu.

Peut-on dès lors considérer la Suisse comme un Paradigital pour les internautes qui ne peuvent pas être traqués sur internet? L’affaire Logistep le laisse penser puisque un arrêt du tribunal fédéral avait fait jurisprudence en la matière, 8 septembre 2010. Bref rappel des faits: Logistep est un industrie privée qui, pour des ayant-droits, ont poursuivi des internautes au moyen de différents logiciels qu’ils avaient développés. Les opposants à cette traque ont argumenté que la seule compétente en ce domaine était encore la justice pénale. De surcroît, cela a porté atteinte à la sphère privée des gens qui se sont fait ainsi traqués. Le Tribunal a donné raison aux opposants et depuis, la traque de privés sur d’autres privés est illicite. Si téléchargement illégal il y a, il faudra encore prouver qui est derrière l’ordinateur.

Aujourd’hui, en digitale et bucolique Helvétie, les adresses IP, qui sont des données personnelles, sont plus protégées que les droits d’auteurs. Cela peut paraître choquant, mais si la loi change, la traque sera autorisée pour autant qu’elle soit encadrée. Le Conseil Fédéral l’a encore dit le 30 novembre 2011: «Il ne veut pas prendre des mesures répressives contre le téléchargement illégal, le piratage de musique et de film sur le net, pounct schluss!» Et pour cause! En Paradigital Helvetisnet, l’administration est devenue quasi 100% virtuelle (à part pour les ringards qui veulent encore avoir des contacts chaleureux avec les fonctionnaires.)

Or les USA mettent de gros moyens pour la traque du téléchargement illégal et elle pourrait faire pression sur la Suisse comme elle l’a fait pour l’évasion fiscale et le secret bancaire. Les USA ont déjà fait pression sur la Russie pour que la Russie n’accepte plus certains sites de téléchargement. Aujourd’hui, les USA sont en manque d’argent, leur économie tourne au ralenti, ces moyens-là leur sont nécessaires pour remonter la pente. Donc on peut s’attendre à ce que les USA tapent du poing sur la table et avec lesquels la Suisse à des accords internationaux. Le Conseil Fédéral se doit de réagir, de trouver des moyens de négociations et de ne pas encore se laisser dicter sa loi par une autre démocratie, n’est-il point?!

Toujours est-il que Rapidshare devrait se faire du mouron en ce qui concerne les droits d’auteurs. Il y a un vide juridique, et quand on pense aux moyens qu’on développés les USA pour traquer les possesseurs du sites Megaupload…Mais il ne faut pas perdre de vue qu’une petite taxe sur les CD, DVD vierges et clés USB est prélevée pour les redistribuer les ayant-droits aux droits d’auteurs.

Propriété intellectuelle sur le net: la Suisse est de la partie. Elle fait partie des normes qui luttent contre la contre-façon, un texte qui n’est pas encore signé, mais qui punirait sévèrement le contre-venant. Il faudrait une taxe globale pour tous les internautes pour rémunérer les artistes. Voir la tarification effective que chaque internaute a, ce qu’il est prêt à payer de façon à faire un pot commun à répartir entre les artistes et les auteurs. Encore faudrait-il savoir qui aurait droit à quoi…On est pas sorti de l’auberge!!

 

Je sais que ce n’est pas génial, mais j’aimerais bien vous y voir, tiens!

 

 

 

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